Article 1 - Contenu et champ d'application

Le Site permet de proposer à la vente des produits cosmétiques à des particuliers naviguant sur le Site.

Il est précisé que l’ensemble des Produits proposés via le Site sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Article 2 - Commande

Afin de passer une commande sur le Site, l'Acheteur devra s'identifier en créant un compte utilisateur avec adresse mail et mot de passe personnel. Il doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec son nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse mail et numéro de téléphone.

Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus de paiement ordonné par l’organisme de paiement opéré par l’acheteur concerné pour effectuer le paiement de la commande qu’il a effectué ou si une commande précédemment accomplie n’a pas été complètement payée ou honorée de la part de l’acheteur concerné ou en cas de litige entre le propriétaire du Site et l’acheteur concerné. Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
 
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler ni modifier sa commande la vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la «  Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l'expédition de sa Commande.

Article 3 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été́ indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, c'est à dire si la commande excède 30 jours à compter du jour de la commande, le Client dispose de la possibilité́ de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit uniquement, les frais de renvoie sont à la charge du client comme indiqué dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) ainsi qu'un onglet "suivre ma commande" indiqué sur le site afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Pour toute commande non livrée, le client dispose d'un délai de deux mois pour faire sa réclamation auprès de la marque afin qu'elle lui renvoie un nouveau colis. Au-delà de deux mois le numéro de suivi est supprimé par la poste la marque ne sera donc plus en mesure de vérifier si le colis à bien été livré ou non.

Article 4 – Responsabilité

Novara Paris ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit à savoir en cas de force majeure, de perturbation et/ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. Novara Paris ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 5 – Rétractation - Résiliation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société́ en envoyant un mail à l'adresse: (mail)
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, comme les produits cosmétiques par exemple. A noter que le droit de rétractation exige que le client nous retourne le ou les biens livrés.

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Article 6- Prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité́ (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Article 7 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site par carte de paiement. Le paiement est réalisé lors de la commande par l'Acheteur TVA incluse. L’Acheteur indique dans les zones prévues à cet effet son numéro de carte, sa date de validité et son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la Commande de l’Acheteur sera débitée sur son compte bancaire au jour de la Commande. Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute administration qui en ferait la demande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l’Acheteur ne pourra donner lieu à remboursement.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le présent site et tous les éléments qui ont été créés pour ce site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Novara Paris, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores précités sans l’accord préalable et écrit de Laboratoire Indemne. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon qui sera poursuivie. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Novara Paris. Toutes les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de Laboratoire Indemne.

Article 9 - Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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